Mentions légales

Introduction

Les conditions générales suivantes s’appliquent à tous les utilisateurs du site www.nuitscarrees.com

Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site www.nuitscarrees.com. Tout accès et/ou utilisation du site www.nuitscarrees.com suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions. Elles constituent donc un contrat entre l’association Label Note et l’utilisateur.
Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de quitter le site www.nuitscarrees.com.

Mention légale

Le site www.nuitscarrees.com est édité par :
l’association Label Note (ci-après désigné Label Note)
Association à but non lucratif relevant de la loi 1901
Adresse : 905 chemin du Malbosquet - 06600 ANTIBES
Email : labelnoteprod@gmail.com

Représenté par Mr Sébastien Hamard

Le site www.nuitscarrees.com est hébergé par : 1&1 Internet SARL
SARL au capital de 100 000 EUR - RCS Sarreguemines B 431 303 775 Code APE 6201Z - Identification intracommunautaire FR 13 431303775
Adresse postale : 7, place de la Gare - BP 70109 - 57201 Sarreguemines Cedex - FRANCE

Accès au site

Le site www.nuitscarrees.com est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au site www.nuitscarrees.com, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Label Note met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site www.nuitscarrees.com mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
Label Note ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au site www.nuitscarrees.com.
Label Note se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du site www.nuitscarrees.com, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Propriété intellectuelle

Le site www.nuitscarrees.com, notamment son contenu, est protégé par le droit en vigueur en France. Label Note est le titulaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le site et son contenu (textes, photographies, illustrations, images, logos, etc.).
Le contenu reproduit sur le site fait l’objet d’un droit d’auteur et sa reproduction ou sa diffusion, sans autorisation expresse écrite de Label Note, constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toutes marques (marques nominales et logos) et tout autre signe distinctif qui apparaissent sur le site sont la propriété de l’association Label Note. Par conséquent, toute reproduction et/ou représentation, et tout usage de ces signes distinctifs sont donc prohibés, sauf autorisation écrite de leur titulaire.

Tout utilisateur qui dispose d’un site à titre personnel ou professionnel ne peut placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site www.nuitscarrees.com, sans demander préalablement l’autorisation de l’association Label Note.

Données personnelles

Dans une logique de respect de la vie privée de ses utilisateurs, Label Note s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.
Conformément à la loi ci-dessus visée, Label Note garantit à l’utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.
L’utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit en rentrant directement en contact avec Label Note (accéder aux coordonnées).

Limites de responsabilité

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L’utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.

Liens hypertextes

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Cookies

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Evolution du présent contrat

Label Note se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment. Il est ainsi conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le site www.nuitscarrees.com.

Durée

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du site www.nuitscarrees.com.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de contentieux, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.