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MENTIONS LÉGALES

INTRODUCTION

LES CONDITIONS GENERALES SUIVANTES S’APPLIQUENT A TOUS LES UTILISATEURS DU SITE WWW.NUITSCARREES.COM 

OBJET

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MENTIONS LÉGALES

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REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD)

LE 25 MAI 2018, LA REGLEMENTATION EUROPEENNE A EVOLUE AVEC L’ENTREE EN VIGUEUR DU REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD). CE NOUVEAU REGLEMENT VISE A MIEUX PROTEGER LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL.

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DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES SONT SOUMISES AU DROIT FRANÇAIS. EN CAS DE CONTENTIEUX, N’AYANT PU FAIRE L’OBJET D’UN ACCORD A L’AMIABLE, LES TRIBUNAUX FRANÇAIS SERONT SEULS COMPETENTS.

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